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STAND H 13

Le chrono tachygraphe numérique
Et
La carte conducteur
Depuis quelle date le tachygraphe numérique est il obligatoire ?
-  1er mai 2006 pour les véhicules neufs de transports voyageurs de plus de 9 places

Qui est concerné par le tachy ?
Tout conducteur conduisant un véhicule équipé d’un tachy numérique doit posséder, à titre personnel, une carte conducteur

Comment se présente le tachy ?
C’est un boîtier de la taille d’un autoradio comprenant 2 lecteurs de cartes : 1ère carte conducteur et 2ème  carte conducteur, un écran d’affichage et une imprimante (avec papier spécial pour tachy numérique)

Quelles sont les activités enregistrées sur le tachy ?
Identité du ou des conducteurs
Activités du conducteur (temps de conduite, repos, temps de travail)            La vitesse
Distance parcourue, etc…

Quand utiliser la carte conducteur ?
La carte conducteur doit être insérée à chaque prise en main du véhicule

Peut on rouler sans carte conducteur ?
NON – la conduite sans carte conducteur insérée dans le tachy numérique constitue un délit punis de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende.

A qui s’adresse la carte entreprise ?
A tout propriétaire ou exploitant de poids lourds équipé de tachy numérique

A quoi sert la carte entreprise ?
La carte entreprise est une carte non nominative qui identifie l’entreprise. Elle permet de :
- réaliser les téléchargements/sauvegardes des données d’activité d’un véhicule, contenues dans le tachy.
Ces opérations sont rendues obligatoires par la réglementation et doivent être réalisées par l’entreprise.
- d’ouvrir et de clôturer des sessions propres à l’entreprise dans l’appareil. 
- veiller au respect des obligations réglementaires :
-  organiser le travail des conducteurs pour que ceux-ci puissent se conformer aux règles relatives au temps de travail et de repos
- équiper les véhicules d’appareils conformes et au bon état de fonctionnement
-  vérifier que les conducteurs connaissent et respectent la réglementation et l’utilisation de l’appareil
- archiver les données

Comment obtenir la carte entreprise et les cartes conducteurs ?
Auprès du fournisseur exclusif :
CHRONOSERVICES
Centre de gestion
BP 61 – 59502 DOUAI CEDEX
Tel : 0.821.203.031
www.chronoservices.fr

Est il vrai que lorsqu’un tachy analogique (utilisant des disques) a besoin d’être remplacé, il est remplacé par un tachy numérique ?
OUI, conformément à la nouvelle réglementation

Comment s’effectue le contrôle en entreprise ?
Les entreprises ont l’obligation de conserver pendant 4 ans les informations concernant leurs conducteurs, issues des cartes personnelles de ces derniers et de la mémoire des tachygraphes. Lors d’un contrôle en entreprise, celle-ci fournira aux agents en charge du contrôle un support informatique contenant ces copies.

Comment s’effectue le contrôle sur route ?
Avec leur carte contrôleur, les agents des différents corps de contrôle auront la possibilité technique d’accéder à toutes les données enregistrées depuis 365 jours dans la mémoire du tachygraphe numérique et à toutes les données enregistrées pendant 28 jours sur la carte conducteur.

A partir du 01.01.2008 le contrôle porte sur la journée en cours et les 28 jours précédents.
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Nous espérons vous avoir apporté des réponses à vos questions, n’hésitez pas à nous appeler pour tous renseignements et conseils.
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